Conditions d’utilisation

1. Objet

FactoDoc est un service en ligne permettant de créer, numéroter, enregistrer et exporter des documents commerciaux : factures, devis, proformas, bordereaux et bons de livraison. L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte

L’accès se fait avec un compte Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder confidentiels vos moyens d’accès. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et des accès accordés aux membres de votre organisation.

3. Contenu et documents

Vous restez responsable des informations saisies (identité, coordonnées, mentions légales, TVA, conditions de paiement, montants) et de la conformité des documents émis avec la réglementation applicable. FactoDoc fournit un outil de rédaction : il ne remplace ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une expertise comptable.

4. Offres et paiement

Le plan gratuit est limité au quota de factures affiché dans l’application. Les offres payantes donnent droit au quota et à la durée indiqués sur la page Abonnement ; elles sont réglées via le prestataire de paiement Bictorys. Sauf mention contraire, une offre payante est souscrite pour la durée affichée et ne se renouvelle pas automatiquement : à l’échéance, le compte repasse au plan gratuit. Les tarifs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

Les paiements sont traités par Bictorys. FactoDoc ne stocke pas les données de carte bancaire.

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état », avec un objectif de disponibilité raisonnable. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité. FactoDoc ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le service pour des documents frauduleux, des activités illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de contourner les limites techniques ou de perturber le service. Un compte peut être suspendu en cas de manquement.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, FactoDoc ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou conséquences liées à l’utilisation des documents. Vous devez conserver une copie de vos documents importants.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en nous écrivant. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi impose une durée de conservation, notamment pour les documents comptables et les transactions de paiement.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur. Les litiges relèvent des juridictions compétentes de ce lieu, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question : ousmanektra@gmail.com.