Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

FactoDoc est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Pour toute question : ousmanektra@gmail.com.

2. Données collectées

• Compte : nom et adresse email transmis par Google lors de la connexion.
• Organisation : nom, activité, adresse, téléphone, email, RCCM, NIF, coordonnées bancaires, régime d’imposition et logo.
• Documents : clients, produits, montants, notes, conditions et documents générés.
• Équipe : nom, email et rôle des membres de l’organisation.
• Intégrations : nom des clés d’API, préfixe et date de dernière utilisation. Le secret de la clé est stocké sous forme hachée.
• Paiement : offre, montant, identifiant de transaction et statut. Les données de paiement sont traitées par Bictorys.
• Imports et rédaction IA : le fichier que vous choisissez (PDF, photo, Excel ou Word) est analysé dans votre navigateur puis son texte ou ses images sont transmis à un prestataire d’intelligence artificielle pour en extraire les champs. L’assistant de rédaction envoie uniquement le contexte utile (titre, client, lignes). FactoDoc ne conserve ni le fichier d’origine ni son contenu intégral : seules les données extraites que vous validez et des métadonnées d’usage (date, type d’import, nombre de requêtes) sont enregistrées.
• Partage pour visualisation : lien privé, date de création et notes laissées par les destinataires (nom facultatif, message et date). Le lien peut être désactivé à tout moment par l’émetteur.
• Technique : cookies de session et journaux techniques générés par l’hébergeur (date, erreurs, adresse IP).

3. Finalités et bases légales

Les données servent à fournir le service et exécuter le contrat, authentifier les utilisateurs, enregistrer et exporter les documents, gérer les abonnements et paiements, assurer la sécurité et prévenir les abus, et répondre aux demandes. Les traitements nécessaires au service reposent sur l’exécution du contrat ; les traitements de sécurité et d’amélioration reposent sur l’intérêt légitime ; le consentement s’applique lorsqu’il est requis.

4. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies nécessaires :

• factodoc_session : maintient la session connectée (30 jours, httpOnly).
• g_state et g_next : sécurisent la connexion Google et conservent la page de retour (10 minutes).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé.

5. Destinataires

Les données peuvent être traitées par Google (connexion), Bictorys (paiements), Cloudflare (hébergement), un prestataire d’intelligence artificielle (imports et rédaction assistée) et Turso (base de données), dans la limite de leurs prestations. Elles ne sont pas vendues. Les imports IA sont plafonnés par un quota quotidien.

6. Transferts hors du pays

Ces prestataires peuvent héberger des données en dehors du pays de l’utilisateur. Nous limitons les transferts à ce qui est nécessaire au service.

7. Durée de conservation

Le compte et les documents sont conservés pendant l’utilisation du service, puis jusqu’à leur suppression ou la suppression du compte. Les sessions durent 30 jours et les cookies Google 10 minutes. Les données de facturation sont conservées pour la durée légale applicable ; les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés via HTTPS. Les cookies de session sont httpOnly, l’accès aux données est contrôlé par organisation et les clés d’API sont stockées sous forme hachée. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Selon la loi applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à ousmanektra@gmail.com; nous répondrons dans un délai raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

10. Mineurs

Le service est destiné aux professionnels majeurs. Il n’est pas destiné aux enfants.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la dernière version.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données : ousmanektra@gmail.com.